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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026.

1. Responsable du traitement

[NOM SOCIÉTÉ] — [ADRESSE SIÈGE]
Email : contact@[DOMAINE].fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de [NOM APPLICATION], nous collectons les données suivantes :

  • Données de compte : email, nom, prénom, téléphone.
  • Données de gestion locative : informations sur vos logements, locataires, baux, quittances.
  • Données de paiement : traitées directement par Stripe, [NOM SOCIÉTÉ] ne stocke aucune donnée bancaire.
  • Données de connexion : logs d'accès, adresse IP.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer le service [NOM APPLICATION].
  • Gérer votre abonnement et la facturation.
  • Vous envoyer les communications liées au service (quittances, baux, notifications).
  • Assurer la sécurité de la plateforme.

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • L'exécution du contrat (CGU acceptées).
  • Le respect d'obligations légales.
  • Notre intérêt légitime à améliorer le service.

5. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
  • Logs de connexion : 12 mois.

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Supabase (hébergement base de données) — Union Européenne.
  • Vercel (hébergement application) — États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types.
  • Stripe (paiement) — États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types.
  • Resend (envoi d'emails) — États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").
  • Droit à la portabilité.
  • Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits : contact@[DOMAINE].fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

[NOM APPLICATION] utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Sécurité

Vos données sont protégées par :

  • Chiffrement SSL/TLS en transit.
  • Authentification sécurisée via Supabase Auth.
  • Accès aux données restreint par Row Level Security.