Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme [NOM APPLICATION] éditée par [NOM SOCIÉTÉ]. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Description du service

[NOM APPLICATION] est une plateforme SaaS de gestion locative permettant aux propriétaires bailleurs de gérer leurs logements, locataires, quittances, baux, états des lieux et locations saisonnières.

Article 3 — Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. [NOM APPLICATION] propose plusieurs formules d'abonnement (Découverte, Starter, Pro, Expert) dont les caractéristiques sont détaillées sur la page Tarifs.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de son inscription.
• Utiliser le service conformément à sa destination.
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
• Respecter la vie privée des tiers dont il renseigne les données (locataires, voyageurs).

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse /politique-de-confidentialite. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Article 6 — Tarifs et paiement

Les abonnements payants sont facturés via Stripe. Les prix sont indiqués en euros TTC. Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace abonnement, sans frais ni préavis.

Article 7 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. [NOM SOCIÉTÉ] se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 8 — Limitation de responsabilité

[NOM APPLICATION] est un outil d'aide à la gestion locative. [NOM SOCIÉTÉ] ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie, des litiges entre propriétaires et locataires, ou de toute décision prise sur la base des informations générées par la plateforme.

Article 9 — Modification des CGU

[NOM SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.